Nicole Faugere


De: Nicole FAUGERE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel d'Orléans
Magistrate honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer à la cour d'appel d'Orléans
assesseure dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000037301837(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicole FAUGERE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2017
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000033843126(source JORF)
admission
10 Janvier 201710/01/2017
De: Nicole FAUGERE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Faugère (Nicole, Marie)
conseillère à la cour d'appel de Rennes ; 33 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice et des libertés
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de la justice et des libertés"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000025062276(source JORF)
nomination
01 Janvier 201201/01/2012
De: Nicole FAUGERE
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2012-01-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025031132(source JORF)
nomination
27 Décembre 201127/12/2011
De: Nicole Faugere
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Nicole Faugere
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Villeurbanne
nommé vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseillers
Remplace:
M. Beurton
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Nicole Faugere
président du tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseiller
Remplace:
M. Gire
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
JORFTEXT000000747345(source JORF)
nomination
21 Février 199721/02/1997
De: Faugere (Nicole)
président (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Faugere (Nicole)
président (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Faugere (Nicole)
président (Basse-Terre)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.